Spirit AI

Conditions d'utilisation et de paiement

Version du 4 novembre 2026, révisée après avis juridique interne · 18355401 Canada Inc., exploitée sous le nom Spirit AI

Ces conditions s'appliquent à toute réservation, à tout abonnement et à tout paiement fait à Spirit AI. En cochant la case d'acceptation sur une page de paiement, ou en utilisant nos services, vous les acceptez.

1. Qui nous sommes

Spirit AI est le nom commercial de 18355401 Canada Inc., société constituée sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions, dont le siège est au 222 Queen St, Suite 1000, Ottawa (Ontario) K1P 5V9. Courriel : [email protected]. Téléphone : 343-459-3803.

2. Dépôt de réservation d'une place fondatrice

  1. Le dépôt est de 500 $ CA. Il réserve une place fondatrice, dans l'ordre d'arrivée des paiements.
  2. Le dépôt est déduit de votre première facture.
  3. Il est remboursable sur simple demande, en entier, jusqu'à la signature de votre contrat de service. Le remboursement est fait sur la carte d'origine dans les 10 jours ouvrables de la demande. Après la signature, il n'est plus remboursable.
  4. Si Spirit AI ne peut pas vous offrir de place ou ne livre pas le service prévu au contrat, le dépôt vous est remboursé en entier.
  5. Le dépôt n'est pas un contrat de service. Le contenu, le prix et la date de mise en service sont fixés dans le contrat, après l'appel découverte et la vérification des accès.

3. Carte au dossier et autorisation de débit

  1. En payant sur notre page de paiement, vous autorisez Spirit AI à enregistrer votre carte de façon sécurisée auprès de Stripe, notre fournisseur de paiement. Spirit AI ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.
  2. Vous autorisez Spirit AI à débiter cette carte pour les montants suivants, et seulement ceux-là : (a) le dépôt de réservation de 500 $, une fois; (b) les frais d'installation, au montant prévu au contrat, une fois, à la signature; (c) l'abonnement mensuel, au montant prévu au contrat, le même jour chaque mois; (d) l'utilisation au-delà du volume inclus (messages, appels, IA), au coût réel majoré de 50 %, débitée avec l'abonnement du mois suivant, avec un avis par courriel avant tout débit de dépassement supérieur à 100 $; (e) tout avenant que vous avez approuvé par écrit.
  3. Votre consentement est donné en cochant la case d'acceptation sur la page de paiement. Spirit AI en conserve la date, l'heure et le texte accepté.
  4. Chaque débit est précédé d'une facture ou d'un reçu envoyé par courriel. Toute contestation doit nous être signalée dans les 30 jours.
  5. Vous pouvez remplacer ou retirer votre carte à tout moment en nous écrivant. Le retrait de la carte sans autre mode de paiement suspend les services à la prochaine échéance.

4. Abonnement, durée et résiliation

  1. L'abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement.
  2. Vous pouvez résilier votre abonnement en tout temps par courriel à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation au cours de laquelle tombe le 30e jour suivant votre avis. Le mois en cours n'est pas remboursé au prorata. Dans la mesure permise par la loi, le client renonce au remboursement prévu aux articles 2125 à 2129 du Code civil du Québec pour la période déjà facturée.
  3. Spirit AI peut modifier un prix avec un avis de 30 jours par courriel; vous pouvez alors résilier sans frais avant la date d'effet.
  4. Les prix sont avant taxes. La TPS/TVH et, s'il y a lieu, la TVQ s'ajoutent.
  5. Les frais d'installation ne sont pas remboursables une fois l'installation livrée.
  6. Spirit AI peut suspendre un service en cas de paiement refusé, après avis par courriel et un délai de 5 jours ouvrables pour corriger. La suspension ne supprime pas vos données : elles restent exportables pendant 30 jours. À défaut de paiement 30 jours après la suspension, Spirit AI peut résilier le contrat; la licence sur les livrables prend alors fin.

5. Ce que vous recevez et ce qui reste à Spirit AI

  1. Spirit AI installe et exploite pour vous des outils (CRM, automatisations, agents d'IA, pages web). Vous recevez une licence d'utilisation de ces outils tant que votre abonnement est en vigueur.
  2. Vos données (contacts, messages, contenus que vous fournissez) vous appartiennent. À la fin de l'abonnement, vous pouvez en demander une copie dans un format courant, pendant 30 jours.
  3. Les configurations, les automatisations, les instructions d'agents et le savoir-faire livrés restent la propriété de Spirit AI. La licence prend fin avec l'abonnement.

6. Vos engagements

  1. Vous déclarez acquérir les services pour les fins de votre entreprise, et non à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Vous donnez des informations exactes et vous êtes autorisé à engager l'entreprise au nom de laquelle vous payez.
  2. Vous n'utilisez pas les services pour des activités illégales, trompeuses ou nuisibles, et vous respectez les règles des plateformes connectées (Meta, Google, opérateurs de téléphonie).
  3. Les agents d'IA travaillent sous votre direction. Vous restez responsable des décisions prises pour votre entreprise.

7. Renseignements personnels

Spirit AI traite les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, pour les clients du Québec, à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi 25. Notre politique de confidentialité, publiée séparément, précise ce que nous collectons, pourquoi, et comment exercer vos droits. Vos paiements sont traités par Stripe selon sa propre politique de confidentialité.

8. Limites

  1. Les services dépendent de plateformes tierces (Stripe, HighLevel, Meta, Google, Anthropic). Spirit AI fait ce qu'il faut pour en assurer la continuité, mais ne garantit pas leur disponibilité.
  2. Aucun résultat commercial n'est garanti. Les agents d'IA peuvent se tromper; Spirit AI corrige ce qui lui est signalé.
  3. Sauf faute intentionnelle ou lourde, préjudice corporel ou moral, ou manquement à ses obligations de confidentialité et de protection des renseignements personnels, la responsabilité totale de Spirit AI envers vous est limitée aux sommes que vous lui avez payées au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Spirit AI n'est pas responsable des pertes indirectes, telles que les profits perdus ou les occasions d'affaires manquées.

9. Droit applicable et modifications

Ces conditions sont régies par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada applicables, où que vous soyez établi. Tout litige relève des tribunaux d'Ottawa (Ontario). Les versions française, anglaise et espagnole ont le même sens; en cas de divergence, la version anglaise prévaut. Spirit AI peut les modifier; la version en vigueur est celle publiée à cette adresse, avec sa date. Un changement qui vous est défavorable vous est annoncé par courriel 30 jours avant de s'appliquer.

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous à [email protected]. Nous répondons dans la langue de votre choix : français, anglais ou espagnol.

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